CFA Blagnac

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CFA Commerce et Services
21, avenue Georges Brassens
31700 Blagnac
Tél : 05 62 74 73 72
Fax : 05 61 71 26 91
e-mail : accueil@cfablagnac.org Plan d'accès-horaires : cliquez ici

Espace Entreprises

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage

La Taxe d’Apprentissage (TA) est un impôt versé par les entreprises qui financent ainsi les formations technologiques et professionnelles suivies par les jeunes apprentis. Elle est due par les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires de l’année précédente : Informations sur la Taxe d'Apprentissage

C’est le seul impÔt dont l’entreprise peut choisir le bÉnÉficiaire

Verser votre Taxe d’Apprentissage au CFA Commerce et Services, c’est contribuer à former des jeunes, vos futurs salariés ! Au CFA Commerce et services, nous assurons une formation de qualité. La taxe d’apprentissage est essentielle car elle nous permet la réalisation des investissements pédagogiques indispensables. Véritable partenaire essentiel de la formation par apprentissage, vous pouvez nous faire bénéficier de votre financement.

OÙ verser ?

Nous vous recommandons de verser la totalité de votre taxe à la CCIT. À défaut ou insuffisance de versement à votre organisme collecteur, le montant de la taxe est désormais majorée de l’insuffisance constatée. IMPORTANT : Indiquer CFA Commerce et Services dans le cadre réservé à l’affectation du formulaire comme établissement bénéficiaire.

Si vous versez la Taxe d’Apprentissage À votre CCI

Si vous choisissez de verser la taxe à un autre organisme collecteur, indiquez bien le CFA Commerce et Services comme établissement bénéficiaire.

Rappel

Notre établissement peut recevoir la taxe au titre de toutes les catégories :
- obligation d’affecter au CFA d’accueil le coût de la formation disponible dans la limite du quota
- catégorie A : Niveau CAP-BEP-BAC
- catégorie B : Niveau BAC+1 à BAC+4
- catégorie C : A partir de BAC+5 (par cumul avec la catégorie B)

Date limite de versement

le 28 février de l'année en cours
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